Conditions générales de location
Article 1 -OBJET
Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location de la maison « Le Cocon Enchanteur » et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation, le respect et les modifications éventuelles des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.
Article 2 -PAIEMENT ET DEPÔT DE GARANTIE
La réservation devient effective dès lors que que le client valide son paiement soit par carte bancaire, virement bancaire ou mandat cash (dans ce cas , contacter le Cocon Enchanteur au préalable, car la réservation en ligne ne sera pas possible), chèque bancaire non accepté.
Le locataire doit verser un dépôt de garantie de 500 euros par carte bancaire (procédure communiquée après confirmation de réservation). Le règlement enregistré est une simple empreinte de carte bancaire (ou autorisation) non prélevée sur le compte.
Cette caution doit impérativement être parvenue au Cocon Enchanteur, au plus tard, 24h avant le début du séjour. Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple, le loueur conservera donc l’intégralité du paiement du séjour à titre d’indemnité, conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de location.
Article 3 -LE DEPART ET L'ARIVEE
-Arrivée
L’arrivée se fait après 17h30.
Le locataire reçoit par mail ou SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, un code personnel lui permettant un accès autonome au Cocon Enchanteur sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur le pavé de la porte d’entrée afin de déclencher l’ouverture de la serrure électronique.
Un état des lieux et un inventaire sera mis à la disposition du locataire dès son arrivée.
En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 2 heures pour contacter le Cocon Enchanteur par SMS ou par mail. Passé ce délai, l' acceptation du locataire quant à ces état des lieux et inventaire sera acquise.
-Départ
Le départ a lieu avant 11h30.
Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le prix de la location. Le locataire s’engage à rendre la maison propre*, notamment mettre ses déchets dans les sacs poubelle prévus à cet effet et à laisser sa vaisselle dans l'évier.
*Si toutefois notre personnel constatait des abus , une retenue de 50€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.
L'utilisation de produits de massage (ou autre de type gras) est autorisé, mais si des tâches sur les draps étaient constatées, une retenue immédiate de 50€ sera effectuée, de plus si ces tâches s'avéraient être indélébiles, une retenue de 100 à 150€ (selon l'ampleur) sera effectuée.
Si le sommier ou une des parties du contour en simili cuir blanc du lit, étaient abîmés, cassés ou tâchés, 450€/partie du lit seraient alors dûs.
En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur et extérieur, des équipements ou objets décoratifs .
Dans le cas où le montant de ces dépenses serait SUPERIEUR au montant du dépôt de garantie, le locataire s'engage à payer la différence.
L’absence de contestation de la part du Cocon Enchanteur dans les 24h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux). L’autorisation de paiement CB pour la caution sera automatiquement annulée.
Article 4 - UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.
– Le Cocon Enchanteur ne peut être utilisé à d’autres fins que celle d’habitation,
– Le Cocon Enchanteur est réservé aux adultes de plus de 18 ans.
- Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil à savoir 2 personnes,
– Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la maison (des cendriers seront à la disposition des locataires à l'extérieur).
– Pour des questions d'hygiène, les animaux ne sont pas admis.
– L’accès à internet fourni sera utilisé conformément à la législation. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable de toute activité illégale au sein du Cocon Enchanteur..,
Article 5 – CONDITIONS D’ANNULATION ou de MODIFICATION
L’annulation ou la demande de report de la réservation de la part du locataire doivent être transmise par mail. Les frais varient suivant la date de réception de la demande :
• Pus de 30 jours avant la date de début de location : les sommes perçues sont acquises par le Cocon Enchanteur mais report possible du séjour à une date ultérieure (toute modification de date ou de locataires entrainera 30€ de frais)
• moins de 30 jours avant la date de début de location ou en cas de non présentation: le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité. sauf si accord avec Le Cocon Enchanteur , notamment en cas de re-location aux dates concernées le séjour pourrait être reporté à une date ultérieure (toute modification de date ou de locataires entrainera 30€ de frais).
*Si le séjour devait avoir lieu durant une période confinement ou de restrictions gouvernemantales entrainant l'impossibilité pour les locataires de se rendre au Cocon Enchanteur, et si celui ci a été réservé en dehors de cette période, il serait alors reporté (modalités à voir avec le Cocon Enchanteur).
Si le séjour devait avoir lieu durant une période confinement ou de restrictions gouvernemantales entrainant l'impossibilité pour les locataires de se rendre au Cocon Enchanteur, et s'il s'agit déjà d'un report de réservation pour ces mêmes raisons, il n'y a aura aucun report, ni indemnité d'aucune sorte possibles qu'elle qu'en soit la raison.
Si le séjour est réservé et a lieu durant une même période de confinement ou de restrictions gouvernementales, aucun report, aucune indemnité d'aucune sorte ne seront possibles.
En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires… le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de reporter le séjour sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation .
Article 6 – DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée, sauf accord préalable avec le Cocon Enchanteur. Le Cocon Enchanteur est une marque déposée et protégée, toute utilisation partielle ou totale du nom, du contenu, des textes et photos sans autorisation sera passible de poursuites judiciaires.